Un arrêté préfectoral du 21 avril 2009 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des cours d'eau, même à sec comme les fossés, les avaloirs, les caniveaux .... est rappelé ici pour application car tous les utilisateurs sont concernés : particuliers, agriculteurs, entreprises et collectivités.

ANNEXE A l'ARRETE PREFECTORAL ILLUSTRANT L'ENSEMBLE DES INTERDICTIONS