Commune de LE GUA

PROJET arrêté du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 A ce jour le P.O.S de 1988 est toujours en vigueur jusqu'à l'approbation du P.L.U.

Etapes du projet P.L.U. :

Le Conseil Municipal a arrêté ce projet le 19 mai 2011 et il a été transmis pour avis à l'ensemble des Personnes Publiques Associées à son élaboration (Préfecture, Conseil général, Conseil Régional,SCOT...), aux Chambres Consulaires (CCI, Chambres des Métiers, Chambre d'Agriculture), ainsi qu'aux communes limitrophes et associations.Ces administrations disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis.

L'enquête publique s'est déroulée du 3 octobre 2011 au 4 novembre 2011 inclu, afin de recueillir les observations de la population sur le projet de PLU arrêté.

Les avis ont été recueillis et le rapport du commissaire enquêteur a pu être établi. Une commission urbanisme a également eu lieu pour décider de la prise en compte ou non de ces avis et demandes afin de produire le document final pour l'approbation.

Enfin, la procèdure s'achèvera par l'approbation du PLU en Conseil municipal prévu le 2 février 2012 pour que le document d'urbanisme devienne applicable (sous réserve du délai de recours).