Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues issues des stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Corme-Ecluse, Corme-Royal, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gemozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lorignac, Luchat, Médis, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Nancras, Pessines, Pisany, Pons, Rétaud, Rioux, Royan, Sablonceaux, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rancanne, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte-Gemme, Saintes, Semussac, Tesson, Thaims, Thénac, Varzay.

Il sera procédé du lundi 19 avril 2021 au mercredi 19 mai 2021 inclus, soit une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences natura 2000, pour le plan d’épandage des boues issues des stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

Cette enquête publique se déroulera dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Corme-Ecluse, Corme-Royal, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gemozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lorignac, Luchat, Médis, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Nancras, Pessines, Pisany, Pons, Rétaud, Rioux, Royan, Sablonceaux, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rancanne, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte-Gemme, Saintes, Semussac, Tesson, Thaims, Thénac, Varzay.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Royan AtlantiqueService Assainissement107 avenue de Rochefort – Royan cedex (17 201) – 05 46 22 19 20.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).

Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr . Elles seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l’enquête.

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 .

Durant toute l’enquête, les dossiers seront déposés au siège de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (siège de l’enquête) et en mairies de : Saint-Sulpice-de-Royan, Lorignac, Gémozac et Le Gua où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.

Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, siège de l’enquête : 107 avenue de Rochefort – 17 201 ROYAN cedex et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Monsieur Patrice BOULAY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique :

– Lundi 19 avril 2021 = 9h-12h

– Mercredi 19 mai 2021 = 14h-17h30

Mairie de Le Gua :

– Lundi 26 avril 2021 = 9h-12h

– Mercredi 12 mai 2021 = 9h-12h

Mairie de Gémozac:

– Mercredi 28 avril 2021 = 14h-17h

– Vendredi 14 mai 2021 = 9h-12h

Mairie de Lorignac :

– Mardi 20 avril 2021 = 14h-17h

– Jeudi 6 mai 2021 = 14h-17h

Mairie de Saint-Sulpice-de-Royan :

– Jeudi 22 avril 2021 = 14h-16h

– Lundi 17 mai 201 = 9h-12h

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer

  • Un registre d’enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plan-epandage-boues-step-cara

Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L123-15 du code de l’environnement.

À l’issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale pour ce projet.

Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement) ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et en mairies de Saint-Sulpice-de-Royan, Lorignac, Gémozac et Le Gua où elles pourront être consultées aux heures habituelles d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.