Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

 

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Le Gua

Il sera procédé du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 24 novembre 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune de Le Gua à :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Le Champlain » sur la commune de Le Gua ,
  • une enquête parcellaire conjointe.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Mairie de Le Gua, 28 rue Saint-Laurent 17 600 LE GUA, 05 46 22 80 08, mairie@le-gua.com.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 .

Monsieur Dominique BERTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de le Gua et les observations pourront être recueillies sur le registre dédié à la décalaration d’utilité publique coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dans les mêmes délais, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par correspondance, à la mairie de Le Gua, 28 rue Saint-Laurent 17 600 LE GUA, qui les joindra au registre d’enquête parcellaire. Elles seront tenues à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations des intéressés pourront également être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr .

Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie de Le Gua.

Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Le Gua dans les conditions suivantes :

– lundi 8 novembre 2021 : 9h00 à 12h00

– lundi 15 novembre 2021 : 14h00 à 17h00

– mercredi 24 novembre 2021 : 9h00 à 12h00

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête.

Copie des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement), et en mairies de Le Gua pendant un délai d’un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de l’expropriation).