RECENSEMENT DES ENFANTS SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE

RECENSEMENT DES ENFANTS SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE

  • Obligation d’instruction

Conformément aux dispositions de l’article L.131-2 du code de l’éducation, tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d’une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire publique, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille.

  • Recensement des enfants en âge scolaire

Les personnes responsables des enfants scolarisés dans la famille doivent se rendre en mairie pour y faire recenser les mineurs dont elles ont la charge.

Cette liste est ouverte tout au long de l’année et il est demandé aux personnes concernées de se faire recenser au plus vite.