Urbanisme et environnement

Procédure de révision du PLU

DOSSIER DE CONCERTATION PUBLIQUE

issu du débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du 6 novembre 2026

1. Notice explicative
2. La démarche de révision du PLU
3. Pièce n°1 – Rapport de présentation
4. Pièce n°2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durales (PADD)
5. Pièce n°3 – Règlement
6. Pièce n°4 – Document graphique
7. Pièce n°5 – Recueil des éléments de patrimoine identifiés
8. Pièce n°6.1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles
9. Pièce n°6.2 – Orientations d’Aménagement et de Programmation continuité écologique
10. Pièce 7.1 recueil des servitudes d’utilité publique
11. Pièce 7.2 Plan des servitudes d’utilité publique
12. Pièce 7.3 PPRN
13. Pièce 7.4 Périmètre d’isolement acoustique
14. Pièce 7.5 Zones à risque d’exposition au plomb
15. Pièce 7.6 Zone d’aménagement concerté
16. Pièce 7.7 Schéma des réseaux
17. Pièce 7.8 Rapports de fonctionnement des réseaux
18. Pièce 7.9 Périmètre de la taxe d’aménagement
19. Pièce 7.10 Périmètre du droit de préemption urbain
20. Pièce 7.11 Secteurs d’aléas naturels