Le budget de la commune
Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année considérée.
Le budget est voté en conseil municipal, il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des décisions modificatives sont parfois nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions),
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir (produits du domaine, des services publics, des dotations de l’État, des impôts et taxes locales).
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux, acquisitions immobilières ou matérielles);
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
