Règlementation des usages de l’eau
Téléchargez l’arrêté-cadre interdépartemental du 06 avril 2021 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2021 sur le territoire de l’OUGC Saintonge.
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_____USAGES AGRICOLES_____
Les arrêtés sont visibles sur le site internet des services de l’État de Charente-maritime:
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Saison-d-irrigation-en-cours/Restrictions-d-irrigation-2020
_____MARES DE TONNE_____
Délimitation des bassins de gestion, arrêté cadre et mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre 2021.
remplissage des mares de tonnes – saison en cours
communes par bassins de gestion
enregistrement volumes mares de tonne
_____USAGES DOMESTIQUES_____
néant