Urbanisme et environnement

Règlementation des usages de l’eau

Téléchargez l’arrêté-cadre interdépartemental du 06 avril 2021 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2021 sur le territoire  de l’OUGC Saintonge.

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_____USAGES AGRICOLES_____

Les arrêtés  sont visibles sur le site internet des services de l’État de Charente-maritime:
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Saison-d-irrigation-en-cours/Restrictions-d-irrigation-2020

_____MARES DE TONNE_____

Délimitation des bassins de gestion, arrêté cadre et  mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre 2021.

remplissage des mares de tonnes – saison en cours

carte bassins de gestion

communes par bassins de gestion

enregistrement volumes mares de tonne

_____USAGES DOMESTIQUES_____

néant