Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) LE GUA
Le PPRN a été approuvé le 02 novembre 2022
Il porte sur le risque de submersion marine.
Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L’objet du PPRN est d’identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d’y réglementer l’utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.
Le PPRN est un document d’urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s’étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d’utilité publique, à la réglementation de l’urbanisme et s’impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez accéder au PPRN du GUA via le lien suivant:
PLU en cours (2012): règlement
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DOSSIER D’APPROBATION de la modification simplifiée N°2 du PLU
Téléchargez la délibération d’approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU
Téléchargez le rapport de présentation – partie 1
Téléchargez le rapport de présentation – partie 2
Téléchargez le rapport de présentation – partie 3
Téléchargez le rapport de présentation – partie 4
Téléchargez le rapport de présentation – partie 5
Téléchargez les plans de zonage
Téléchargez le règlement – partie 1
Téléchargez le règlement – partie 2
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