Le plan local d’urbanisme (PLU)
DOSSIER D’APPROBATION de la modification simplifiée N°2 du PLU
Téléchargez la délibération d’approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU
Téléchargez le rapport de présentation – partie 1
Téléchargez le rapport de présentation – partie 2
Téléchargez le rapport de présentation – partie 3
Téléchargez le rapport de présentation – partie 4
Téléchargez le rapport de présentation – partie 5
Téléchargez les plans de zonage
Téléchargez le règlement – partie 1
Téléchargez le règlement – partie 2
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TELECHARGEZ LE DOCUMENT PROJET (PADD)
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LANCEMENT DE LA PROCÉDURE de modification simplifiée N°2 du PLU
Télechargez les pièces du dossiers ci-dessous:
- modification simplifiee n 2 du PLU-mise a disposition du public
- MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE liste des Pièces
- MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2 du PLU – NOTICE DE PRÉSENTATION
- MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 du PLU – DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2019-04-40
- MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2 du PLU – ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019
- MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2 du PLU – DÉCISION DE LA DREAL DU 26 NOVEMBRE 2018
- MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2 du PLU – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
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CONSULTATION DU PUBLIC
La révision du Plan Local d’Urbanisme est engagée et la consultation publique démarre. La population est invitée à émettre des observations.
A cet effet, un cahier est à votre disposition au secrétariat de mairie.
Votre avis compte!
PLAQUETTE DE PRÉSENTATION A TÉLÉCHARGER
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