Zone d’aménagement concerté Champlain
ZAC CHAMPLAIN – tranche 2
Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales (CPAPE) a été approuvé en séance de conseil municipal du 06 juillet 2021 (délibération n°2021-07-99). Il concerne la tranche 2 du projet. Il est opposable aux projets de constructions. Le CPAPE vous est remis avec le Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) lors de votre réservation d’un lot.
consultez le document 1ère partie (pages 1 à 20)
consultez le document 1ère partie (pages 21 à 40)
consultez la délibération approuvant le CPAPE
Le document peut être consulté à la mairie du GUA aux heures d’ouverture du public.
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Dossier de création
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L’Avis de publicité
Le Programme des équipements publics
Le Dossier de réalisation
L’Annexe des plans réseaux
Le Cahier des prescriptions architecturales
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Label Habitat et Qualité de Vie (HQV)
Téléchargez le dossier d’attribution du label HQV
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Modification simplifiée du PLU N°2
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la mise à disposition du public – listes des pièces
la délibération du conseil municipal n°2019-04-40
l’arrêté municipal du 12 juin 2019
la décision dela DREAL du 26 novembre 2018
l’avis des personnes publiques associées
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Dossier de création
LISTE DES PIÈCES (le document papier est consultable en mairie)
4.1- DOSSIER D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL AU CAS PAR CAS
4.2- DÉCISION DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
5- PROGRAMME GLOBAL PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
6- REGIME DE LA ZONE AU REGARD DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
7- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
9- Délibération portant bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
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- Éléments du dossier à télécharger ci-dessous
COMMUNE DE LE GUA
PROJET DE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE « CHAMPLAIN »
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA DÉCISION D’EXAMEN AU CAS PAR CAS
Le projet d’aménagement portant sur le secteur de Champlain à Le Gua a fait l’objet, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a été saisie en ce sens le 25 octobre 2018.
Par courrier en date du 26 novembre 2018, l’Autorité Environnementale a dispensé le projet de ZAC « Champlain » de la réalisation d’une étude d’impact.
Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.122-3 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’examen au cas par cas du projet, ainsi que la décision de l’autorité environnementale dispensant le projet d’étude d’impact, seront mis à disposition du public du 2 janvier 2019 au 1er février 2019 inclus, dans les conditions suivantes :
- Le dossier sera consultable par voie électronique à l’adresse internet suivante : https://www.le-gua.com/
Les éléments du dossier sont à télécharger en bas de page.
Le public pourra adresser ses observations à l’adresse mail suivante :
champlain.environnement@le-gua.com
- Le dossier sera également consultable, en version papier, à la Mairie de Le Gua – 28 rue Saint-Laurent – 17600 LE GUA – aux heures d’ouverture habituelles :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Un registre papier sera tenu à disposition dans les mêmes conditions pour permettre au public de consigner ses observations.
L’ensemble des observations du public devra parvenir à la Mairie de Le Gua, au plus tard le vendredi 1er février 2019, dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Le Gua – 28 rue Saint-Laurent – 17600 LE GUA.
Tout renseignement pertinent, ou toute précision sur les conditions de cette mise à disposition, pourront être obtenus auprès de :
- Madame Véronique MENEAU, secrétaire générale, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : mairie@le-gua.com
Au terme de la mise à disposition, un bilan sera dressé et approuvé en Conseil municipal, préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC de Champlain.
TELECHARGEZ CE DOCUMENT AU FORMAT PDF ICI
Éléments du dossier à télécharger
- CERFA: Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
- Dossier de demande d’examen au cas par cas
- Annexe 1 à la demande d’examen au cas par cas: informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou au pétitionnaire
- Localisation de l’aire d’étude
- Clichés
- Plan du projet
- Plan des abords
- Réseau Natura 2000
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Projet urbain – ZAC Champlain
La volonté de la municipalité du GUA est de développer un urbanisme qui préserve la qualité de vie des habitants tout en favorisant la relance de la croissance de la population.
La commune a mis en œuvre sur son territoire un projet urbain visant à maîtriser l’évolution de la Commune, dans le cadre d’un schéma d’ensemble, et à adapter l’offre en logements aux évolutions de la population, donnant la priorité aux jeunes ménages.
Le périmètre retenu pour l’opération d’aménagement du secteur de Champlain porte sur une surface d’environ 6 hectares.
L’aménagement du site a été confié à la société GPM Immobilier.
Le projet qui se déroulera en plusieurs tranches, débutera en janvier 2019.
