ENQUÊTE PUBLIQUE : DÉCLASSEMENT PARTIEL DE L’IMPASSE DE LA TOUR À DERCIE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique portant sur le déclassement partiel du domaine public communal de l’impasse de la Tour à Dercie en vue de sa cession à un riverain
Par arrêté en date du 1er décembre 2025, le Maire de la commune du Gua a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’un tronçon de l’impasse de la Tour à Dercie.
Monsieur Jean-Yves CARON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Le Gua
Du mardi 13 janvier 2026 à 9h00 au mardi 27 janvier 2026 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie du Gua pendant les heures d’ouvertures de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le mercredi après-midi et ce, durant toute la durée de l’enquête.
Les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur du mardi 13 janvier 2026 jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le mardi 27 janvier 2026 à 17h00 :
Par courrier à l’adresse : Mairie du Gua, 28 rue Saint-Laurent, 17600 Le Gua,
Par e-mail à l’adresse mairie@le-gua.com.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
- Le lundi 19 janvier 2026 de 14h00 à 17h00,
- Le lundi 26 janvier 2026 de 9h00 à 12h00.
Toute demande de rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur sera adressée par téléphone (05.46.22.80.08) ou par courrier électronique (mairie@le-gua.com).
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le dossier de l’enquête, accompagné du registre et des pièces annexés, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront remis à la mairie du Gua dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera consultable en maire du Gua aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune du Gua (www.le-gua.com) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Le public pourra en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public.
