CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 15 décembre 2025
A 19h00
Salle Jean Mercier
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2025
- Compte-rendu des commissions communales
- Approbation des nouveaux statuts du SDEER
- Convention de bénévolat avec l’APAGESMS
- Échange de parcelles avec la SCI La Guataise
- Convention de servitude avec ENEDIS
- Convention d’honoraires en prévision de la défense de la commune devant le tribunal administratif
- Décision modificative n°4 au budget principal
- Décision modificative n°1 au budget énergies renouvelables
- Questions diverses à me faire parvenir avant le 14/12/2025