Procédure de révision du PLU
DOSSIER DE CONCERTATION PUBLIQUE
présenté en réunion publique le 3 novembre 2025
- Le projet de PLU révisé
- La démarche de révision du PLU
- Pièce n°1 – Rapport de présentation
- Pièce n°2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durales (PADD)
- Pièce n°3 – Règlement
- Pièce n°4.1 – Document graphique du règlement – partie centrale
- Pièce n°4.2 – Document graphique du règlement – partie est
- Pièce n°4.3 – Document du règlement – partie ouest
- Pièce n°5 – Recueil des éléments de patrimoine identifiés
- Pièce n°6.1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles
- Pièce n°6.2 – Orientations d’Aménagement et de Programmation continuité écologique
- Pièce 7.1 recueil des servitudes d’utilité publique
- Pièce 7.2 Plan des servitudes d’utilité publique
- Pièce 7.3 PPRN
- Pièce 7.4 Périmètre d’isolement acoustique
- Pièce 7.5 Zones à risque d’exposition au plomb
- Pièce 7.6 Zone d’aménagement concerté
- Pièce 7.7 Schéma des réseaux
- Pièce 7.8 Rapports de fonctionnement des réseaux
- Pièce 7.9 Périmètre de la taxe d’aménagement
- Pièce 7.10 Périmètre du droit de préemption urbain
- Pièce 7.11 Secteurs d’aléas naturels
